Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maisonlaya.fr entre Maison Laya (Kamel Farah, entrepreneur individuel, SIRET 917 572 075 00013, 5 place Manet, 95120 Ermont) et tout client non professionnel (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site le jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment de couleur selon l'écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Maison Laya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande, matérialisée par un e-mail récapitulatif. Maison Laya se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de stock indisponible.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et autres moyens proposés au moment du paiement (Shop Pay, Visa, Mastercard, American Express, etc.), via une plateforme sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les produits sont expédiés depuis la France à l'adresse indiquée par le Client. En cas de retard, le Client peut contacter contact@maisonlaya.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités figurent dans la Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Maison Laya ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Maison Laya. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.